Votre infirmière libérale à Liévin et les soins conventionnés

Professionnels de santé conventionnés

Les infirmiers dits « conventionnés » adhérent à la convention nationale. Ainsi, cette convention est conclue entre l’Assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession.

Ces conventions nationales fixent les tarifs applicables par ces professionnels. On parle alors de tarif de convention. Entre autres, l’infirmier s’engage à le respecter.

L’assurance maladie rembourse les soins conventionnés sur la base du tarif de convention

De manière générale, les infirmiers ne doivent pas facturer des dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la CMU Complémentaire.

Conventionnement et dépassements

Cependant, qu’un professionnel soit conventionné ne lui interdit pas de pratiquer occasionnellement des dépassements d’honoraires, “avec tact et mesure”.

Ces dépassements, dans le cas des infirmiers conventionnés, peuvent être justifiés dans les cas suivants :

• si vous avez des exigences de temps ou de lieu exceptionnelles. Par exemple si vous demandez à l’infirmier de venir à une heure précise alors que la nature de votre soin ne l’exige pas Ou que vous lui demandez “à la dernière minute” de venir pour un soin qui pourrait attendre, mais vous aviez oublié et partez en vacances le lendemain !

• si le déplacement n’est pas prescrit (c’est-à-dire que la mention “à domicile” ne figure pas sur l’ordonnance).

Professionnels de santé non-conventionnés

Les professionnels de la santé qui n’adhérent pas à la convention nationale conclue, fixent eux-mêmes leurs tarifs.

En effet, les actes qu’ils effectuent sont remboursés sur la base d’un tarif « d’autorité ». Ce tarif est très inférieur au tarif de convention. Cependant, il y a très peu d’infirmiers « non conventionnés ».

Etablissements de santé conventionnés

Les frais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire dans le cadre d’une hospitalisation peuvent varier.

Effectivement, ils varient selon que l’établissement passe ou non un contrat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente. 

Enfin, dans un établissement de santé privé qui ne passe pas de contrat avec une ARS, les frais à la charge du patient sont plus importants.